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Réglementation

Détection incendie : la télésurveillance 24/7 est-elle obligatoire ?

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A firefighter in gear adjusting controls on a fire engine during an emergency response.
Photo Anna Shvets · Pexels

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En bref

En Belgique, aucun texte n'impose une télésurveillance 24/7 pour tous les bâtiments : la réglementation exige une réaction humaine efficace à l'alarme, via un préposé sur site ou une transmission vers une centrale de réception d'alarme (CRA), selon le dossier de sécurité validé par la zone de secours. Les assureurs, eux, peuvent exiger la CRA comme condition contractuelle, indépendamment de la loi.

Qu'est-ce que la transmission d'alarme incendie vers une CRA ou un préposé ?

La transmission d'alarme désigne le mécanisme qui fait suivre l'information d'un départ de feu détecté par la centrale incendie vers une personne capable d'agir : appeler la zone de secours, déclencher l'évacuation, vérifier l'origine du signal. Deux montages existent. Le premier repose sur un préposé présent dans le bâtiment, qui reçoit l'alarme sur le tableau de signalisation et réagit selon une procédure définie. Le second repose sur une centrale de réception d'alarme (CRA), un centre externe qui surveille la ligne en permanence et contacte la zone de secours si personne ne confirme l'alarme dans un délai fixé. La norme NBN S 21-100-1 encadre la conception de ces liaisons, mais elle ne tranche pas seule la question de savoir laquelle des deux solutions s'impose : cela dépend du bâtiment et de son dossier de sécurité.

La réglementation belge impose-t-elle une télésurveillance permanente ?

Non, il n'existe pas d'obligation légale générale de relier tout système de détection incendie à une centrale de télésurveillance 24/7. L'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion classe les bâtiments en bas, moyens et élevés, et impose une détection adaptée au risque, mais il ne fixe pas de règle uniforme sur le mode de transmission de l'alarme. C'est le dossier de sécurité incendie du bâtiment, examiné par la zone de secours compétente, qui détermine si une présence humaine sur site suffit ou si une transmission externe est nécessaire. Le Code du bien-être au travail (Livre III, titre 3) impose quant à lui à l'employeur d'organiser une réaction efficace en cas d'incendie, sans imposer un canal technique précis.

Le préposé sur site suffit-il en cas d'alarme incendie ?

Dans de nombreux bâtiments occupés en permanence pendant les heures d'activité, un préposé formé qui reçoit l'alarme sur le tableau de signalisation et alerte immédiatement la zone de secours répond à l'exigence de réaction rapide. C'est le cas typique des bureaux, commerces ou ateliers occupés en journée, où une présence humaine continue garantit qu'aucune alarme ne reste sans suite. La condition est que ce préposé soit identifié, formé à la procédure, et disponible aux heures où le bâtiment fonctionne. Dès que cette présence humaine devient discontinue (nuit, week-end, fermeture saisonnière), la question de la transmission vers une CRA se pose, car un tableau qui sonne dans un local vide ne déclenche aucune action.

Questions fréquentes

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